Permis de construire Locaux N° 02218915D0002

Permis de construire à Plésidy pour 631 m² de locaux - Trevelost

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 02218915D0002

Demandeur

GAEC DES PEUPLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 02218915D0002, délivré le 6 août 2015 à Plésidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Trevelost, Plésidy (22720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PEUPLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plésidy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plésidy Code postal 22720 Identifiant INSEE 22189
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 1 351 m²
Total 720 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PEUPLIERS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
480998152
SIRET
48099815200015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLESIDY (22720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218915D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trevelost, Plésidy (22720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES PEUPLIERS et accordé le 6 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218915D0002, instruit par la commune de Plésidy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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