Permis de construire n° 02218819D0010 à Plerneuf pour 68 m² de locaux, 3 Rue De La Cassoire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 02218819D0010
Demandeur
SCI TH BAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plerneuf (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218819D0010 a été délivré le 11 février 2020, pour un projet situé 3 Rue De La Cassoire. Le dossier a été déposé par SCI TH BAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2040. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plerneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plerneuf Code postal 22170 Identifiant INSEE 22188
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 232 m² |
| Total | 164 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 232 m² |
| Total locaux | 164 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TH BAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751005661
- SIRET
- 75100566100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de SCI TH BAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218819D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |