Permis de construire n° 02218816D0004 à Plerneuf pour 54 m² de locaux, 3 Rue De La Cassoire Za La Barricade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 02218816D0004
Demandeur
SCI TH BAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218816D0004 a été délivré le 24 juin 2016 à Plerneuf (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Cassoire Za La Barricade. SCI TH BAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2040. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerneuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plerneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Barricade
Territoires administratifs
- Commune
- Plerneuf Code postal 22170 Identifiant INSEE 22188
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 164 m² |
| Total | 110 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 110 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 110 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 164 m² |
| Total locaux | 110 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TH BAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751005661
- SIRET
- 75100566100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de SCI TH BAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218816D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |