Permis de construire Locaux N° 02218817D0016

Permis de construire n° 02218817D0016 à Plerneuf pour 221 m² de locaux, 9 Rue De La Cassoire

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 02218817D0016

Demandeur

SCI TY LE BIHAN MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218817D0016, délivré le 23 février 2018 à Plerneuf (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue De La Cassoire. Le demandeur déclaré est SCI TY LE BIHAN MARIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en commerce et activités de service et 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1953, A1954. Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerneuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
27/02/2019
Autorisation
23/02/2018
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Plerneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1953 A1954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plerneuf Code postal 22170 Identifiant INSEE 22188
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 493 m²
Total 272 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 431 m²
Autres activités 32 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 62 m²
dont Bureaux 32 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 62 m²
Total locaux 272 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TY LE BIHAN MARIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800380552
SIRET
80038055200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PLERNEUF (22170)

Autres dossiers de SCI TY LE BIHAN MARIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218817D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 27/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Cassoire, à Plerneuf (22170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TY LE BIHAN MARIE et accordé le 23 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218817D0016, déposé en mairie de Plerneuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plerneuf

Autres types d'autorisations à Plerneuf