Permis de construire n° 02218814D0007 à Plerneuf pour 110 m² de locaux, 3 Rue De La Cassoire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 02218814D0007
Demandeur
SCI TH BAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plerneuf (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218814D0007 a été délivré le 12 août 2014, pour un projet situé 3 Rue De La Cassoire. Le demandeur déclaré est SCI TH BAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1830. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plerneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plerneuf Code postal 22170 Identifiant INSEE 22188
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 420 m² |
| Total | 310 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 310 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 420 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 260 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 370 m² |
| Total locaux | 310 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TH BAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751005661
- SIRET
- 75100566100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de SCI TH BAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218814D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |