Permis de démolir Statut : Annulé N° 02218724Z0008

Permis de démolir n° 02218724Z0008 à Plérin, 4 Rue De La Croix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT ; la décision est intervenue le 27 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218724Z0008, déposé en mairie de Plérin.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 novembre 2024

Dossier PD n° 02218724Z0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2024 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218724Z0008 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Croix. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 10 017 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK280, BK415. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Plérin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2024

Surface du terrain

10 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

27 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK280 BK415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 017 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Voir les 332 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272200015
SIRET: 27220001500027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1924
Localisation: PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218724Z0008
Code commune INSEE	22187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	27 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Croix à Plérin (22190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT ; la décision est intervenue le 27 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218724Z0008, déposé en mairie de Plérin.

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