Permis de construire n° 02218723Z0006 à Plérin pour 270 m² de locaux, 3 rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 02218723Z0006
Demandeur
SCI INTERFEDERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218723Z0006 a été délivré le 28 avril 2023 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 rue Pierre et Marie Curie. Le dossier a été déposé par SCI INTERFEDERALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 640 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/05/2023, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 44. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre et Marie Curie, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 270 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 270 m² parmi les 292 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 292 m² |
| Total | 292 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Autres activités | 292 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 270 m² | -219 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Industrie | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
| dont Entrepôt | 278 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 270 m² | -229 m² | 49 m² |
| Total locaux | 292 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI INTERFEDERALE, dont l'adresse déclarée est à Trégueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI INTERFEDERALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 309878544
- SIRET
- 30987854400050
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TRÉGUEUX (22950)
Autres dossiers de SCI INTERFEDERALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218723Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BW 44 à Plérin (22190)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie à Plérin (22190)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre et Marie Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.