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Permis de construire Locaux N° 02218723Z0006

Permis de construire n° 02218723Z0006 à Plérin pour 270 m² de locaux, 3 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Pierre Et Marie Curie, à Plérin (22190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI INTERFEDERALE et accordé le 28 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218723Z0006, déposé en mairie de Plérin.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 02218723Z0006

Demandeur

SCI INTERFEDERALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de construire n° 02218723Z0006 a été délivré le 28 avril 2023 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI INTERFEDERALE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 640 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/04/2023

Chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	292 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	292 m²
Total	292 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Autres activités	292 m²	51 m²	270 m²	-219 m²	73 m²
dont Bureaux	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	10 m²
dont Industrie	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²
dont Entrepôt	278 m²	41 m²	270 m²	-229 m²	49 m²
Total locaux	292 m²	270 m²	270 m²	0 m²	292 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INTERFEDERALE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 309878544
SIRET: 30987854400050
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1900
Localisation: TREGUEUX (22950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218723Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Pierre Et Marie Curie, à Plérin (22190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI INTERFEDERALE et accordé le 28 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218723Z0006, déposé en mairie de Plérin.

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