Déclaration préalable n° 02218716Z0190 à Plérin pour 578 m² de locaux, 3 rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier DP n° 02218716Z0190
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02218716Z0190 a été accordée le 6 janvier 2017 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 rue Pierre et Marie Curie.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 578 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 640 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BW 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Pierre et Marie Curie, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 578 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 578 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 578 m² parmi les 823 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 823 m² |
| Total | 823 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Autres activités | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | -578 m² | 245 m² |
| dont Industrie | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | -578 m² | 245 m² |
| Total locaux | 823 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218716Z0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BW 44 à Plérin (22190)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie à Plérin (22190)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre et Marie Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.