Déclaration préalable n° 02218723Z0051 à Plérin pour 39 m² de locaux, 10 B Rue des Chenes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier DP n° 02218723Z0051
Demandeur
COMMUNE DE PLERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02218723Z0051 a été accordée le 31 mars 2023 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 B Rue des Chenes. Le projet est porté par COMMUNE DE PLERIN.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 068 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 192, BI 209, BI 206. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Chenes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
14/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 068 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 102 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 141 m² |
| Total | 102 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 102 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 141 m² |
| dont Bureaux | 102 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 141 m² |
| Total locaux | 102 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLERIN, dont l'adresse déclarée est à Plérin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PLERIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201875
- SIRET
- 21220187500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLERIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218723Z0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BI 192, BI 209, BI 206 à Plérin (22190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Chenes à Plérin (22190)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Chenes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.