Permis de construire Locaux N° 02218721Z0065

Permis de construire n° 02218721Z0065 à Plérin pour 538 m² de locaux, 1B rue de l'Arrivee

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 02218721Z0065

Demandeur

S.C.I. FAML 1B RUE DE L'ARRIVEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2021 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218721Z0065 porte sur un projet situé 1B rue de l'Arrivee. Le projet est porté par S.C.I. FAML 1B RUE DE L'ARRIVEE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 864 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2407. La voie, rue de l'Arrivee, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 864 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 2407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22193 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 864 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 538 m² à construire.

La surface de plancher passe de 612 m² à 1 150 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 612 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 150 m²
Total 612 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 612 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 150 m²
dont Bureaux 612 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 150 m²
Total locaux 612 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. FAML 1B RUE DE L'ARRIVEE, une société civile immobilière (SCI) basée à Plérin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

S.C.I. FAML 1B RUE DE L'ARRIVEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793607482
SIRET
79360748200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PLÉRIN (22190)

Autres dossiers de S.C.I. FAML 1B RUE DE L'ARRIVEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218721Z0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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