Permis de construire n° 02218721Z0051 à Plérin pour 1 533 m² de logement, 4 rue des Pres Josse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 02218721Z0051
Demandeur
ARBORETUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218721Z0051, délivré le 27 septembre 2021 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue des Pres Josse. La société de programme immobilier ARBORETUM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 230 m² existants. La répartition par taille compte 14 des 24 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 471 m², le programme représente 1 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 426. Sur la même voie, rue des Pres Josse, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 1 533 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 471 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 533 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 1 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 1 533 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 533 m² |
| Total | 230 m² | 1 533 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 533 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 4 | 5 | - | - | 24 |
| 4,2 % | 58,3 % | 16,7 % | 20,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARBORETUM, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
ARBORETUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 950721209
- SIRET
- 95072120900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218721Z0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 06/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Pres Josse à Plérin (22190)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Pres Josse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.