Permis de construire Mixte N° 02218720Z0064

Permis de construire n° 02218720Z0064 à Plérin pour 430 m² de logement et locaux, 1 rue Louis Le Faucheur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 02218720Z0064

Demandeur

S.C.I. FAML 1B RUE DE L'ARRIVEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2020 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218720Z0064 porte sur un projet situé 1 rue Louis Le Faucheur. S.C.I. FAML 1B RUE DE L'ARRIVEE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 122 m² existants. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 239 m², le programme représente 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 663. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Louis Le Faucheur, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/11/2020
2
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 122 m² existants et construit 430 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 374 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.

La surface de plancher passe de 122 m² à 430 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Locaux 122 m² 56 m² 0 m² 122 m² 0 m² -66 m² 56 m²
Total 122 m² 430 m² 0 m² 122 m² 0 m² 308 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres activités 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² -122 m² 0 m²
dont Entrepôt 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² -122 m² 0 m²
Total locaux 122 m² 56 m² 0 m² 122 m² 0 m² -66 m² 56 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. FAML 1B RUE DE L'ARRIVEE, une société civile immobilière (SCI) basée à Plérin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

S.C.I. FAML 1B RUE DE L'ARRIVEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793607482
SIRET
79360748200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PLÉRIN (22190)

Autres dossiers de S.C.I. FAML 1B RUE DE L'ARRIVEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218720Z0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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