Permis de construire n° 02218719Z0071 à Plérin pour 675 m² de logement, rue des Albatros
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 octobre 2019
Dossier PC n° 02218719Z0071
Demandeur
HABITAT HANDI CITOYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218719Z0071 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2019 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue des Albatros. HABITAT HANDI CITOYEN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements, tous des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 10 535 m², le programme représentait 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 42 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 11, AL 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Albatros, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 535 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 675 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 42 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Total | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les 16 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | - | - | - | - | 16 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT HANDI CITOYEN, une société anonyme coopérative basée à Plérin. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HABITAT HANDI CITOYEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 801607789
- SIRET
- 80160778900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLÉRIN (22192)
Autres dossiers de HABITAT HANDI CITOYEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218719Z0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 03/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 11, AL 7 à Plérin (22190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Albatros à Plérin (22190)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Albatros depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.