Permis de construire Logement N° 02218719Z0083

Permis de construire n° 02218719Z0083 à Plérin pour 93 m² de logement, 8 C Rue Ernest Renan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 02218719Z0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218719Z0083 a été délivré le 22 octobre 2019, pour un projet situé 8 C Rue Ernest Renan.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 618 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 13, AP 165, AP 167. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ernest Renan, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 618 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/10/2019
2
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP 13 AP 165 AP 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 618 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 315 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 315 m² à 408 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 408 m²
Total 315 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 408 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218719Z0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 22/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AP 13, AP 165, AP 167 à Plérin (22190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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