Permis de construire Logement N° 02218719Z0064

Permis de construire n° 02218719Z0064 à Plérin pour 674 m² de logement, 22 rue Francois Jegou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 02218719Z0064

Demandeur

H&C PARTNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218719Z0064 a été délivré le 29 novembre 2019 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 22 rue Francois Jegou. La demande émane de H&C PARTNERS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 85 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 9 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 585 m², le programme représente 674 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 133. Sur la même voie, rue Francois Jegou, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22193 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 674 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 585 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 674 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 85 m² à 674 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 674 m² 0 m² 85 m² 0 m² 589 m² 674 m²
Total 85 m² 674 m² 0 m² 85 m² 0 m² 589 m² 674 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 4 2 - - 9
11,1 % 22,2 % 44,4 % 22,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 9 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par H&C PARTNERS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dinard. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

H&C PARTNERS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829892173
SIRET
82989217300024
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
DINARD (35800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218719Z0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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