Permis de construire n° 02218614Q0015 à Pléneuf-Val-André pour 174 m² de locaux, 39 rue de la Mer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 02218614Q0015
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE STE ANNE ET ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218614Q0015 a été délivré le 9 juillet 2014, pour un projet situé 39 rue de la Mer. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE STE ANNE ET ST JOSEPH.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 731 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/12/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 390, M 200, M 199. La voie, rue de la Mer, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 118 m² existants et construit 174 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 731 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.
La surface de plancher passe de 118 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 174 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 56 m² | 174 m² |
| Total | 118 m² | 174 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 56 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 118 m² | 174 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 56 m² | 174 m² |
| Total locaux | 118 m² | 174 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 56 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE STE ANNE ET ST JOSEPH, une association déclarée basée à Pléneuf-Val-André. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE STE ANNE ET ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777416033
- SIRET
- 77741603300010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218614Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mer à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Mer depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.