Permis de construire n° 02218621Q0095 à Pléneuf-Val-André pour 2 739 m² de logement, 13 rue du Gros Tertre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 02218621Q0095
Demandeur
SNC TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218621Q0095 porte sur un projet situé 13 rue du Gros Tertre. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC TERTRE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 975 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 145 m², le programme représente 2 739 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 841. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Gros Tertre, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 975 m² existants et construit 2 739 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 145 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 739 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
La surface de plancher passe de 975 m² à 2 739 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 2 739 m² |
| Locaux | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -975 m² | 0 m² |
| Total | 975 m² | 2 739 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 1 764 m² | 2 739 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC TERTRE, basée à Saint-Herblain.
Demandeur
SNC TERTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 902897677
- SIRET
- 90289767700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44803)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218621Q0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 12/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle D 841 à Pléneuf-Val-André (22370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Gros Tertre à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Gros Tertre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.