Permis de construire Locaux N° 02218619Q0021

Permis de construire n° 02218619Q0021 à Pléneuf-Val-André pour 123 m² de locaux, 13 Rue Du Gros Tertre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 02218619Q0021

Demandeur

ATELIER 68

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Gros Tertre, le permis de construire n° 02218619Q0021 a été délivré le 8 juillet 2019 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de ATELIER 68.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 145 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 923 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 923 m²
Total 923 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 293 m²
Autres activités 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 630 m²
dont Entrepôt 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 630 m²
Total locaux 923 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER 68

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823856968
SIRET
82385696800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218619Q0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Gros Tertre, à Pléneuf-Val-André (22370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIER 68 et accordée le 8 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218619Q0021, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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