Permis de construire n° 02218621Q0072 à Pléneuf-Val-André pour 1 648 m² de logement, 2 rue Jacques Cartier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 02218621Q0072
Demandeur
SCCV JACQUES CARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218621Q0072 a été délivré le 24 mars 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 2 rue Jacques Cartier. La société de programme immobilier SCCV JACQUES CARTIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 240 m² existants. La répartition par taille compte 9 des 16 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 403 m², soit 103 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0R 248, 0R 249. La voie, rue Jacques Cartier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
23/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 1 648 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 403 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 103 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 240 m² à 1 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 1 648 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 648 m² |
| Total | 240 m² | 1 648 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 648 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 9 logements sur 16. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 240 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 9 | - | - | 16 |
| - | 12,5 % | 31,3 % | 56,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV JACQUES CARTIER, basée à Paris.
Demandeur
SCCV JACQUES CARTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901997155
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218621Q0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 23/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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