Déclaration préalable n° 02218618Q0065 à Pléneuf-Val-André pour 84 m² de locaux, 13 Rue Du Gros Tertre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier DP n° 02218618Q0065
Demandeur
SCCV DU ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Du Gros Tertre, la déclaration préalable n° 02218618Q0065 a été accordée le 15 mai 2018 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCCV DU ROCHER.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total locaux | 120 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU ROCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 497966176
- SIRET
- 49796617600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)
Autres dossiers de SCCV DU ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218618Q0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |