Permis de construire Logement N° 02218622Q0004

Permis de construire n° 02218622Q0004 à Pléneuf-Val-André pour 117 m² de logement, 30 Route Des Banches

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 02218622Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218622Q0004 porte sur un projet situé 30 Route Des Banches.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1335. Ce dossier est l'un des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 117 m² 0 m² 8 m² 0 m² 109 m² 117 m²
Total 8 m² 117 m² 0 m² 8 m² 0 m² 109 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMELEUC (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218622Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Route Des Banches, à Pléneuf-Val-André (22370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218622Q0004, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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