Le permis de construire n° 02218620Q0028 a été délivré le 7 octobre 2020 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 10 rue Jacques Cartier.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 106 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 863 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0R 257. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jacques Cartier, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/10/2020

Autorisation

07/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0R 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 106 m² existants et construit 130 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 863 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 106 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 106 m² à 130 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	130 m²	0 m²	106 m²	0 m²	24 m²	130 m²
Total	106 m²	130 m²	0 m²	106 m²	0 m²	24 m²	130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218620Q0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	07/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Cartier à Pléneuf-Val-André (22370)

L’autre dossier recensé rue Jacques Cartier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02218621Q0072 Logement Terminé

2 rue Jacques Cartier

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

24/03/2022 1 648 m² SDP SCCV JACQUES CARTIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pléneuf-Val-André

PC n°02218620Q0058 Logement Autorisé

La Caderie

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 133 m² SDP

PC n°02218620Q0061 Logement Terminé

25 rue du Cabestan

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 128 m² SDP

PC n°02218620Q0063 Logement Terminé

2 rue du Pont Carla

Pléneuf-Val-André (22370)

Extension sans transformation

25 sept. 2020 117 m² SDP

PC n°02218620Q0065 Logement Terminé

33 rue du Minihy

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 140 m² SDP

PC n°02218620Q0068 Logement Commencé

31 rue du Cabestan - Lotissement

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

12 nov. 2020 84 m² SDP

PC n°02218620Q0069 Logement Terminé

27 rue du Cabestan - Lotissement

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

12 nov. 2020 87 m² SDP

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