Permis de construire n° 02218619Q0016 à Pléneuf-Val-André pour 1 153 m² de logement, 1 rue de la Croix Baudot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 02218619Q0016
Demandeur
SCCV PLENEUF CROIX BAUDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218619Q0016 a été délivré le 4 juillet 2019 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 rue de la Croix Baudot. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV PLENEUF CROIX BAUDOT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 814 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/01/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0L 594. Sur la même voie, rue de la Croix Baudot, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 814 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 153 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
La surface de plancher passe de 350 m² à 1 503 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total | 350 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 503 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 6 | 3 | - | - | 17 |
| - | 47,1 % | 35,3 % | 17,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PLENEUF CROIX BAUDOT, basée à Paris.
Demandeur
SCCV PLENEUF CROIX BAUDOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847721982
- SIRET
- 84772198200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218619Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 28/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Baudot à Pléneuf-Val-André (22370)
L’autre dossier recensé rue de la Croix Baudot depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.