Permis de construire Logement N° 02218620Q0069

Permis de construire n° 02218620Q0069 à Pléneuf-Val-André pour 87 m² de logement, 27 Rue Du Cabestan - Lotissement

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 02218620Q0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Du Cabestan - Lotissement, le permis de construire n° 02218620Q0069 a été délivré le 12 novembre 2020 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2022

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218620Q0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Du Cabestan - Lotissement, à Pléneuf-Val-André (22370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 février 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218620Q0069, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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