Permis de construire Logement N° 02218620Q0065

Permis de construire n° 02218620Q0065 à Pléneuf-Val-André pour 140 m² de logement, 33 rue du Minihy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 02218620Q0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2020 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218620Q0065 porte sur un projet situé 33 rue du Minihy.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 27 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 677 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2020, soit 24 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0K 279. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Minihy, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
07/06/2023
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2023

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0K 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 27 m² existants et construit 140 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 677 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 27 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 27 m² à 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 140 m² 0 m² 27 m² 0 m² 113 m² 140 m²
Total 27 m² 140 m² 0 m² 27 m² 0 m² 113 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218620Q0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 07/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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