Permis de construire Logement N° 02218615Q0047

Permis de construire n° 02218615Q0047 à Pléneuf-Val-André pour 146 m² de logement, 20 rue des Terrasses Lot N_ 12

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 02218615Q0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2015 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218615Q0047 porte sur un projet situé 20 rue des Terrasses Lot N_ 12.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 563 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 1040. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Terrasses, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/07/2017
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2017

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 12

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 563 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATIGNON (22550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218615Q0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 12/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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