Permis de construire Logement N° 02218615Q0046

Permis de construire n° 02218615Q0046 à Pléneuf-Val-André pour 109 m² de logement, Lotis Les Terrasses Des Dimes Lot N_ 20

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 02218615Q0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218615Q0046, délivré le 19 novembre 2015 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lotis Les Terrasses Des Dimes Lot N_ 20.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1024, 0E1051. Ce dossier fait partie des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
19/11/2015
Chantier (DOC)
19/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1024 0E1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 20

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENANSAL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218615Q0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis Les Terrasses Des Dimes Lot N_ 20, à Pléneuf-Val-André (22370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 mars 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218615Q0046, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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