Permis de construire Logement N° 02218619Q0047

Permis de construire n° 02218619Q0047 à Pléneuf-Val-André pour 78 m² de logement, 11 Rue Des Terrasses

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 02218619Q0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218619Q0047 a été délivré le 27 novembre 2019, pour un projet situé 11 Rue Des Terrasses.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1058. Ce dossier s'inscrit parmi les 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
07/01/2020
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218619Q0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 07/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Terrasses, à Pléneuf-Val-André (22370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218619Q0047, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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