Permis de construire Logement N° 02218616Q0004

Permis de construire à Pléneuf-Val-André pour 108 m² de logement - Lotis Les Terrasses Des Dimes Lot N_ 28

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 02218616Q0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02218616Q0004, délivré le 17 juin 2016 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lotis Les Terrasses Des Dimes Lot N_ 28, Pléneuf-Val-André (22370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1061.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2017

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 28

Territoire administratif

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218616Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Les Terrasses Des Dimes Lot N_ 28, Pléneuf-Val-André (22370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218616Q0004, instruit par la commune de Pléneuf-Val-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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