Permis de construire Locaux N° 0221852500019

Permis de construire n° 0221852500019 à Plénée-Jugon pour 477 m² de locaux, Rue Jules Ferry

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0221852500019

Demandeur

COMMUNE DE PLENEE JUGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0221852500019, délivré le 19 juin 2025 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jules Ferry. COMMUNE DE PLENEE JUGON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE475, AE474. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 184 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE475 AE474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLENEE JUGON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201859
SIRET
21220185900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLENEE-JUGON (22640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221852500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jules Ferry, à Plénée-Jugon (22640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLENEE JUGON et accordé le 19 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221852500019, déposé en mairie de Plénée-Jugon.

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