Permis de construire n° 02218518C0003 à Plénée-Jugon pour 1 187 m² de locaux, 17 Rue Jules Ferry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 02218518C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218518C0003 a été délivré le 6 juin 2018, pour un projet situé 17 Rue Jules Ferry.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO10, ZO209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 863 m² | 1 092 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 1 092 m² | 3 955 m² |
| Total | 2 863 m² | 1 092 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 1 092 m² | 3 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 863 m² | 1 092 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 1 092 m² | 3 955 m² |
| Total locaux | 2 863 m² | 1 092 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 1 092 m² | 3 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRIEUC CEDEX (22022)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218518C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |