Permis de construire n° 02218517C0022 à Plénée-Jugon pour 798 m² de locaux, La Ville Doual
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 02218517C0022
Demandeur
SCEA LA VILLE DOUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218517C0022, délivré le 2 mars 2018 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Doual. La demande émane de SCEA LA VILLE DOUAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XO116, XO114, XO52. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 289 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 5 087 m² |
| Total | 4 289 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 5 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 289 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 5 087 m² |
| Total locaux | 4 289 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 5 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA VILLE DOUAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 793179516
- SIRET
- 79317951600018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLENEE JUGON (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218517C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |