Permis de construire Locaux N° 02218516C0017

Permis de construire n° 02218516C0017 à Plénée-Jugon pour 200 m² de locaux, Za Des Vallees

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 02218516C0017

Demandeur

PLDF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218516C0017 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un projet situé Za Des Vallees. Le demandeur déclaré est PLDF.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY251. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 917 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 850 m²
Total 650 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 650 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 850 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Industrie 500 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 700 m²
Total locaux 650 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480517440
SIRET
48051744000016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218516C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Des Vallees, à Plénée-Jugon (22640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLDF et accordée le 10 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218516C0017, déposé en mairie de Plénée-Jugon.

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