Permis de construire n° 02218516C0018 à Plénée-Jugon pour 454 m² de locaux, La Ribouillere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 02218516C0018
Demandeur
EARL DE LA RIBOUILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218516C0018, délivré le 26 janvier 2017 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ribouillere. Le demandeur déclaré est EARL DE LA RIBOUILLERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB174, YB77, YB76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ribouillere
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 054 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 5 508 m² |
| Total | 5 054 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 5 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 054 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 5 508 m² |
| Total locaux | 5 054 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 5 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA RIBOUILLERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340754167
- SIRET
- 34075416700013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Autres dossiers de EARL DE LA RIBOUILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218516C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |