Permis de construire n° 02218516C0009 à Plénée-Jugon pour 41 m² de locaux, Le Chene Croslet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 02218516C0009
Demandeur
SCEA DU CHENE CROSLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218516C0009, délivré le 8 septembre 2016 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Chene Croslet. Le dossier a été déposé par SCEA DU CHENE CROSLET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA78, YA77, YA69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene Croslet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 992 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 5 033 m² |
| Total | 4 992 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 5 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 992 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 5 033 m² |
| Total locaux | 4 992 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 5 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHENE CROSLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424704021
- SIRET
- 42470402100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Autres dossiers de SCEA DU CHENE CROSLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218516C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |