Permis de construire n° 02218516C0019 à Plénée-Jugon pour 634 m² de locaux, La Brousse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 02218516C0019
Demandeur
EARL RECONNU LECOMTE COLOMBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218516C0019, délivré le 15 février 2017 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Brousse. EARL RECONNU LECOMTE COLOMBEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XB150, XB149, XB124. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brousse
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 790 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 424 m² |
| Total | 2 790 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 790 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 424 m² |
| Total locaux | 2 790 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RECONNU LECOMTE COLOMBEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329915342
- SIRET
- 32991534200011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Autres dossiers de EARL RECONNU LECOMTE COLOMBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218516C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |