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Permis de construire Locaux N° 02218315J0021

Permis de construire n° 02218315J0021 à Plémet pour 4 m² de locaux, 40 Rue De La Gare Plemet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 Rue De La Gare Plemet, à Plémet (22210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRISKALIA et accordé le 10 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2016, achèvement déclaré le 7 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218315J0021, déposé en mairie de Plémet.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 02218315J0021

Demandeur

TRISKALIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218315J0021 a été délivré le 10 mars 2016 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 40 Rue De La Gare Plemet. Le demandeur déclaré est TRISKALIA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1277, YD13. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 552 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/03/2016

Chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Localisation du projet à Plémet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1277 YD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plemet

Territoires administratifs

Commune: Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	806 m²	0 m²	4 m²	0 m²	4 m²	0 m²	806 m²
Total	806 m²	0 m²	4 m²	0 m²	4 m²	0 m²	806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	287 m²	4 m²	0 m²	4 m²	291 m²
Autres activités	519 m²	0 m²	4 m²	-4 m²	515 m²
dont Bureaux	16 m²	0 m²	4 m²	-4 m²	12 m²
dont Entrepôt	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²
Total locaux	806 m²	4 m²	4 m²	0 m²	806 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISKALIA

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775576986
SIRET: 77557698600928
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création: 1900
Localisation: LANDERNEAU (29206)

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Transformation avec diminution

25 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218315J0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 Rue De La Gare Plemet, à Plémet (22210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRISKALIA et accordé le 10 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2016, achèvement déclaré le 7 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218315J0021, déposé en mairie de Plémet.

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