Permis de construire n° 02218315J0023 à Plémet pour 169 m² de locaux, 45 Rue De La Fontaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 02218315J0023
Demandeur
SCI LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2016 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218315J0023 porte sur un projet situé 45 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par SCI LAUNAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Plémet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 317 m² |
| Total | 148 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 317 m² |
| Total locaux | 148 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAUNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811177286
- SIRET
- 81117728600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLEMET (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218315J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |