Retour aux permis de construire de Plémet

Permis de construire Locaux N° 02218315J0023

Permis de construire à Plémet pour 169 m² de locaux - 45 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Fontaine, Plémet (22210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAUNAY et accordé le 4 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218315J0023, instruit par la commune de Plémet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 02218315J0023

Demandeur

SCI LAUNAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02218315J0023, délivré le 4 février 2016 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 45 Rue De La Fontaine, Plémet (22210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAUNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 166 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2016

Chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Localisation du projet à Plémet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	148 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	317 m²
Total	148 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	148 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUNAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811177286
SIRET: 81117728600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLEMET (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218315J0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Fontaine, Plémet (22210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAUNAY et accordé le 4 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218315J0023, instruit par la commune de Plémet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plémet

PC n°0221832600008 Logement Autorisé

40 Bis Rue Du Six Août

Plémet (22210)

Nouvelle construction

26 mai 2026 80 m² SDP

PC n°0221832600002 Locaux Autorisé

13 Rue Des Genêts

Plémet (22210)

Diminution sans transformation

07 mai 2026 73 m² SDP AMBULANCES THEBAULT

PC n°0221832600006 Logement Commencé

30 Rue De Rennes

Plémet (22210)

Nouvelle construction

31 mars 2026 148 m² SDP

DP n°0221832500081 Locaux Autorisé

16 Rue De La Liberte

Plémet (22210)

Travaux sur construction existante

13 mars 2026 120 m² SDP

DP n°0221832600010 Locaux Autorisé

Coetieux Coetieux

Plémet (22210)

Nouvelle construction

10 mars 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0221832500028 Locaux Autorisé

22 Bis Rue De Bodiffe

Plémet (22210)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 610 m² SDP COMMUNE DE PLEMET

Autres types d'autorisations à Plémet

Permis d'aménager à Plémet

4 autorisations

Permis de démolir à Plémet

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plémet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plémet

Autres types d'autorisations à Plémet

Caractéristiques du projet