Déclaration préalable Locaux N° 02218320J0072

Déclaration préalable n° 02218320J0072 à Plémet pour 18 m² de locaux, 40 Rue De La Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier DP n° 02218320J0072

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 décembre 2020 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02218320J0072 porte sur un projet situé 40 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE EUREDEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1277, YD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 552 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plémet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1277 YD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 459 m²
Total 441 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m²
Autres activités 16 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 34 m²
dont Bureaux 16 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 34 m²
Total locaux 441 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
841645690
SIRET
84164569000022
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2018
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Autres dossiers de COOPERATIVE EUREDEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218320J0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Gare, à Plémet (22210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOPERATIVE EUREDEN et accordée le 24 décembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218320J0072, déposé en mairie de Plémet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plémet

Autres types d'autorisations à Plémet