Permis de construire Locaux N° 02218222D0015

Permis de construire n° 02218222D0015 à Plélo pour 368 m² de locaux, Le Jonc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 02218222D0015

Demandeur

EARL DE LA VILLE FREHOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218222D0015 a été délivré le 10 août 2022 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Jonc. Le dossier a été déposé par EARL DE LA VILLE FREHOUR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/03/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 71, E 263, E 264. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 424 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

2 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 71 E 263 E 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 424 m² à 2 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 424 m² 368 m² 0 m² 531 m² 0 m² -163 m² 2 261 m²
Total 2 424 m² 368 m² 0 m² 531 m² 0 m² -163 m² 2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 424 m² 368 m² 0 m² 531 m² 0 m² -163 m² 2 261 m²
Total locaux 2 424 m² 368 m² 0 m² 531 m² 0 m² -163 m² 2 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA VILLE FREHOUR, dont l'adresse déclarée est à Plélo. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL DE LA VILLE FREHOUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
409901493
SIRET
40990149300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1996
Localisation
PLÉLO (22170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218222D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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