Permis de construire n° 02218222D0023 à Plélo pour 1 942 m² de locaux, La Guerche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 02218222D0023
Demandeur
SARL DE LA COTE DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218222D0023 a été délivré le 1 février 2023 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse La Guerche. Le projet est porté par SARL DE LA COTE DU VAL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 942 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/04/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YE 17, YE 31. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 942 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 572 m² à 4 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 572 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 4 514 m² |
| Total | 2 572 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 4 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 572 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 4 514 m² |
| Total locaux | 2 572 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 4 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DE LA COTE DU VAL, dont l'adresse déclarée est à Plélo. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SARL DE LA COTE DU VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491919601
- SIRET
- 49191960100022
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLÉLO (22170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218222D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |