Permis de construire Locaux N° 02218222D0023

Permis de construire n° 02218222D0023 à Plélo pour 1 942 m² de locaux, La Guerche

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 02218222D0023

Demandeur

SARL DE LA COTE DU VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218222D0023 a été délivré le 1 février 2023 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse La Guerche. Le projet est porté par SARL DE LA COTE DU VAL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 942 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/04/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle YE 17, YE 31. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 572 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

4 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE 17 YE 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 942 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 572 m² à 4 514 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 572 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 4 514 m²
Total 2 572 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 4 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 572 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 4 514 m²
Total locaux 2 572 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 4 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DE LA COTE DU VAL, dont l'adresse déclarée est à Plélo. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

SARL DE LA COTE DU VAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491919601
SIRET
49191960100022
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
PLÉLO (22170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218222D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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