Permis de construire Locaux N° 02218222D0023

Permis de construire n° 02218222D0023 à Plélo pour 1 942 m² de locaux, La Guerche

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 02218222D0023

Demandeur

SARL DE LA COTE DU VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Guerche, le permis de construire n° 02218222D0023 a été délivré le 1 février 2023 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SARL DE LA COTE DU VAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 942 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE17, YE31. Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 572 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

4 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
20/04/2023
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE17 YE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 572 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 4 514 m²
Total 2 572 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 4 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 572 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 4 514 m²
Total locaux 2 572 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 4 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA COTE DU VAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491919601
SIRET
49191960100022
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLELO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218222D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 20/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 942 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Guerche, à Plélo (22170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL DE LA COTE DU VAL et accordé le 1 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218222D0023, déposé en mairie de Plélo.

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