Permis de construire Locaux N° 02218221D0015

Permis de construire n° 02218221D0015 à Plélo pour 1 106 m² de locaux, ZA des 4 Voies Sud

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 02218221D0015

Demandeur

IMMOBILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218221D0015 a été délivré le 12 août 2021 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse ZA des 4 Voies Sud. IMMOBILIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 931 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 156. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, ZA des 4 Voies Sud, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 931 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 931 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 106 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 619 m² d'entrepôt, 331 m² de bureaux et 156 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Total 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Autres activités 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
dont Bureaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
dont Entrepôt 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total locaux 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouha. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IMMOBILIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812622439
SIRET
81262243900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PLOUHA (22580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218221D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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