Permis de construire Locaux N° 02218221D0021

Permis de construire n° 02218221D0021 à Plélo pour 1 173 m² de locaux, La Ville Even

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 02218221D0021

Demandeur

SCEA DU CLOS NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218221D0021 a été délivré le 16 août 2021, pour un projet situé La Ville Even. Le dossier a été déposé par SCEA DU CLOS NEUF.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 862 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 67, C 861. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 862 m²

Surface existante avant

2 684 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

3 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 67 C 861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 862 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 173 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 684 m² à 3 857 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 684 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 3 857 m²
Total 2 684 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 3 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 684 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 3 857 m²
Total locaux 2 684 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 3 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DU CLOS NEUF, dont l'adresse déclarée est à Plélo. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

SCEA DU CLOS NEUF

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
777412438
SIRET
77741243800023
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1900
Localisation
PLÉLO (22170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218221D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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