Permis de construire n° 02218221D0021 à Plélo pour 1 173 m² de locaux, La Ville Even
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PC n° 02218221D0021
Demandeur
SCEA DU CLOS NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218221D0021 a été délivré le 16 août 2021, pour un projet situé La Ville Even. Le dossier a été déposé par SCEA DU CLOS NEUF.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 862 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 67, C 861. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 862 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 173 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 684 m² à 3 857 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 684 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 3 857 m² |
| Total | 2 684 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 3 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 684 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 3 857 m² |
| Total locaux | 2 684 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 3 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU CLOS NEUF, dont l'adresse déclarée est à Plélo. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SCEA DU CLOS NEUF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 777412438
- SIRET
- 77741243800023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLÉLO (22170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218221D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |