Permis de construire n° 02218113P0001 à Plélauff pour 1 780 m² de locaux, Kernolas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 02218113P0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE KERNOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plélauff (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218113P0001 a été délivré le 26 février 2013, pour un projet situé Kernolas. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE KERNOLAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WM73, WM69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélauff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
17/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Plélauff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernolas
Territoires administratifs
- Commune
- Plélauff Code postal 22570 Identifiant INSEE 22181
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 2 447 m² |
| Total | 667 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 2 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 667 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 2 447 m² |
| Total locaux | 667 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 2 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE KERNOLAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 789980182
- SIRET
- 78998018200016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLELAUFF (22570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218113P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |