Permis de construire Locaux N° 02217816P0015

Permis de construire n° 02217816P0015 à Pléhédel pour 3 720 m² de locaux, Poul Ar Ranet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 02217816P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléhédel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217816P0015 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé Poul Ar Ranet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B379. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléhédel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 930 m²

Surface créée

3 720 m²

Variation nette

+3 720 m²

Surface totale après

3 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléhédel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléhédel Code postal 22290 Identifiant INSEE 22178
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 720 m² 3 720 m²
Total 0 m² 3 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 720 m² 3 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 720 m² 3 720 m²
Total locaux 0 m² 3 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 720 m² 3 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEHEDEL (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217816P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poul Ar Ranet, à Pléhédel (22290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217816P0015, déposé en mairie de Pléhédel.

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