Permis de construire n° 02217816P0017 à Pléhédel pour 3 377 m² de locaux, Goas Keep - Penher
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 02217816P0017
Demandeur
EARL NATHALIE TREVISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2017 à Pléhédel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217816P0017 porte sur un projet situé Goas Keep - Penher. EARL NATHALIE TREVISSON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA5, ZA6, ZA7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléhédel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pléhédel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléhédel Code postal 22290 Identifiant INSEE 22178
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 377 m² | 3 377 m² |
| Total | 0 m² | 3 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 377 m² | 3 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 377 m² | 3 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 377 m² | 3 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NATHALIE TREVISSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 515006161
- SIRET
- 51500616100019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLEHEDEL (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217816P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |