Permis de construire n° 02217821P0001 à Pléhédel pour 9 600 m² de locaux, Poul Ar Ranet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 02217821P0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN POUL AR RANET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pléhédel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217821P0001 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé Poul Ar Ranet. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN POUL AR RANET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B503, B505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléhédel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléhédel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléhédel Code postal 22290 Identifiant INSEE 22178
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 9 600 m² |
| Total | 0 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 9 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 9 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 9 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN POUL AR RANET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839142858
- SIRET
- 83914285800019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PLEHEDEL (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217821P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |