Déclaration préalable à Pléhédel pour 14 m² de locaux - Kerhamon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier DP n° 02217817P0002
Demandeur
COMMUNE DE PLEHEDEL
Cette page présente la déclaration préalable n° 02217817P0002, accordée le 10 février 2017 à Pléhédel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerhamon, Pléhédel (22290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEHEDEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Pléhédel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhamon
Territoire administratif
- Commune
- Pléhédel Code postal 22290 Identifiant INSEE 22178
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEHEDEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201784
- SIRET
- 21220178400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLEHEDEL (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217817P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |