Permis de construire n° 02217517C0009 à Plédéliac pour 234 m² de locaux, 17 Rue D'armor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 02217517C0009
Demandeur
COMMUNE DE PLEDELIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217517C0009 a été délivré le 14 décembre 2017 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue D'armor. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEDELIAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB186, AB24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plédéliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 458 m² |
| Total | 224 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 458 m² |
| Total locaux | 224 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEDELIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201750
- SIRET
- 21220175000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEDELIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217517C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |