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Permis de construire Locaux N° 02217420C0015

Permis de construire à Pléboulle pour 691 m² de locaux - La Ville Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville Neuve, Pléboulle (22550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE FREMUR et accordé le 3 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217420C0015, instruit par la commune de Pléboulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 02217420C0015

Demandeur

EARL LE FREMUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02217420C0015, délivré le 3 février 2021 à Pléboulle (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Neuve, Pléboulle (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE FREMUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 754 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2021

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pléboulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pléboulle Code postal 22550 Identifiant INSEE 22174
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	691 m²	691 m²
Total	0 m²	691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	691 m²	691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	691 m²	691 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE FREMUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 381120450
SIRET: 38112045000014
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: PLEBOULLE (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217420C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 754 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville Neuve, Pléboulle (22550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE FREMUR et accordé le 3 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217420C0015, instruit par la commune de Pléboulle.

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